CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Guinguette Anjouée
Article 1 – Identification du vendeur
Le site laguinguette-anjouee.fr est édité par :
Nom commercial : La Guinguette Anjouée
Raison sociale : EIRL PEIGNET JULIEN
Siège social : 924 route de la raguiniere 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU
SIRET : 82858441700020
RCS : ANGERS
Email : laguinguette.anjouee@gmail.com
Téléphone : 06.37.33.44.08
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site laguinguette-anjouee.fr, portant sur :
Les produits sont vendus en ligne et livrés exclusivement en France métropolitaine.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits alimentaires secs sont fabriqués, conditionnés et étiquetés conformément à la réglementation sanitaire française en vigueur.
Les informations relatives aux allergènes, à la composition et aux conditions de conservation figurent sur les fiches produits.
Article 4 – Commande
Le client passe commande directement sur le site laguinguette-anjouee.fr.
La commande est considérée comme définitive après :
Validation du panier
Acceptation expresse des CGV
Paiement intégral de la commande
Un email de confirmation est adressé au client.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
La Guinguette Anjouée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire
Virement (commande validée après réception du virement)
Les paiements sont sécurisés.
Article 7 – Livraison
7.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
7.2 Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur durée moyenne 4 j ouvrés.
7.3 Réception du colis
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit cassé) doit être signalée dans un délai de 48 heures à l’adresse : [email], avec photos justificatives.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires secs et boissons.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas :
D’erreur de préparation
De produit défectueux ou impropre à la consommation
Article 9 – Produits non conformes ou défectueux
En cas de non-conformité, le client doit contacter le service client sous 48 heures après réception.
Après vérification, La Guinguette Anjouée proposera :
Un remplacement
Ou un remboursement
Article 10 – Vente d’alcool
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En validant sa commande, le client déclare :
Être âgé de 18 ans ou plus
Avoir la capacité légale d’acheter de l’alcool
La Guinguette Anjouée se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge du client.
Article 11 – Responsabilité
La Guinguette Anjouée ne saurait être tenue responsable :
D’une mauvaise conservation des produits après livraison
D’une consommation non conforme aux recommandations
D’une allergie non déclarée
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : laguinguette.anjouee@gmail.com.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site laguinguette-anjouee.fr (textes, images, logo, visuels) sont la propriété exclusive de La Guinguette Anjouée.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.